Comment définir le suivi de votre apprenti

Mis à jour le 27/02/2019

Les entreprises ont en charge le suivi de l'état de santé de leurs salariés, y compris des apprentis.

Comme pour les salariés agricoles, les employeurs doivent se positionner sur les risques associés au poste de travail de leurs apprentis.

Dans un 1er temps, le contrat de travail doit IMPERATIVEMENT être signé.

Vous devez ensuite vous demander :
  • si votre apprenti est mineur ou majeur,
  • dans quel cycle d'apprentissage est-il (1re, 2e ou 3e année),
  • en fonction des tâches qu'il effectue, quel est son Suivi Individuel (Renforcé ou Adapté),
  • si votre apprenti est en SIR, avez-vous complété la dérogation pour les travaux interdits aux jeunes mineurs ?
Cette dérogation est disponible sur le site internet de la DIRECCTE :
http://grand-est.direccte.gouv.fr/Secteur-agricole-declaration-a-l-inspection-du-travail-pour-les-mineurs-de-plus
Elle permet de définir la nature du Suivi Individuel et devra être adressée au service Santé au Travail lors de la prise de rendez-vous pour la visite médicale d'embauche.

La visite médicale d'embauche doit être organisée entre la date de la signature du contrat et le 1er jour de l’embauche, donc avant affectation au poste, sauf pour les apprentis majeurs en SIA (Suivi Individuel Adapté) dont le délai pour organiser la visite médicale est de 2 mois maximum après l’embauche (Article R6222-40-1).
Elle est à demander au service Santé au Travail : Aube 03.25.43.54.52 / Haute-Marne 03.25.30.26.38


Cas particulier : un apprenti majeur en 2e année qui était mineur en 1re année à une périodicité de 1 an. Il sera donc vu à 17 et 18 ans, mais pas à 19 ans (sauf changement d'employeur ET de poste de travail).
 
  Mineur Majeur
Année du contrat d'apprentissage SIR1 SIA2 SIR SIA
1re EMA3
avant affectation au poste
VIP4
avant affectation au poste
EMA
avant affectation au poste
VIP
après affectation au poste
2e EMA périodique VIP périodique pas de visite médicale pas de visite médicale
3e pas de visite médicale pas de visite médicale VIP intermédiaire VIP périodique

1- SIR : Suivi Individuel Renforcé
2- SIA : Suivi Individuel Adapté
3- EMA : Examen Médical d'Aptitude
4- VIP : Visite d'Information et de Prévention