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Embauche et déclarations

Déclaration d'embauche et contrats

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...

L'emploi de travailleurs occasionnels

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DSN (déclaration sociale nominative), DTS

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Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024

Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Tesa (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

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Bien démarrer avec le Tesa+

Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

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Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

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Accidents du travail et maladie professionnelle

Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute

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Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

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Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

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La Charte de Labellisation de la MSA Sud Champagne

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Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

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Emploi de travailleurs étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...

Le recours à des travailleurs détachés

Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...

Accéder à la rubrique Emploi de travailleurs étrangers

Vigilance fraude

Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.

Voir le site

Sites utiles

Le site du Tesa

Le site DSN-Info

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