Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Embauche et déclarations
Embauche et cotisations - MSA Sud Champagne
Déclaration d'embauche et contrats
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
DSN (déclaration sociale nominative), DTS
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
Tesa (embauche et salaire)
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Bien démarrer avec le Tesa+
Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+, deux étapes sont ...
Le Tesa+
Le Tesa+ s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans l...
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Accidents du travail et maladie professionnelle
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
La Charte de Labellisation de la MSA Sud Champagne
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
Vigilance fraude
Employeurs soumis à l’OETH : vigilance face aux pratiques frauduleuses
Des manœuvres frauduleuses se multiplient, utilisant de faux noms (DOETH, Agefiph, MSA, Net-entreprises, DSN) ou une fausse qualité pour vous inciter à réaliser un achat. L’argument avancé ? Vous faire croire à une déduction de votre contribution OETH.
Ces pratiques prennent la forme de messages frauduleux (phishing) vous invitant à cliquer sur des liens douteux, ou de démarchages bien préparés visant à vous convaincre d’un avantage fictif. Leur objectif est de vous pousser à acheter.
La MSA reste à votre écoute pour toute remontée d’information. Ensemble, agissons pour mettre fin à ces actions frauduleuses.
