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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

Taux des cotisations et contributions sur salaires

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Paiement des cotisations employeurs

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Réductions, exonérations de cotisations

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L'indemnité inflation pour les employeurs

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Vos droits et obligations

le rescrit social à la MSA

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...

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Important

Renforcement de la sécurité de votre espace privé MSA

Afin de mieux protéger vos données personnelles, la MSA mettra en place d’ici fin 2025 une double authentification pour les employeurs et entreprises (identifiants de 14 caractères, dont notamment les SIRET). A chaque connexion, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte.

Préparez-vous dès maintenant :

- Vérifiez que vous avez bien accès à l’adresse mail liée à votre espace privé MSA. Si plusieurs personnes au sein de votre entreprise accèdent à l’espace privé MSA avec le même identifiant, utilisez une adresse mail commune.

- Changez votre mot de passe, si nécessaire, et utilisez un mot de passe unique dédié à cet espace.

- Mettez à jour votre antivirus et effectuez des scans réguliers pour détecter d’éventuelles menaces.

Cette évolution renforce la protection de vos données et limite les risques liés aux cyberattaques.

Démarches