Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs

Mis à jour le 15/07/2022

Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de son impact sur certains secteurs d’activité, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien pour les employeurs appartenant à certains secteurs d’activité, particulièrement impactés par la crise actuelle.

Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs

 

Plan d'apurement des cotisations et contributions sociales

Suite à l’épidémie de Covid-19, les employeurs peuvent bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales dues à la MSA, sous conditions.

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Mesures d'exonération, de réduction et d'aide au paiement de vos cotisations et contributions

 

Période de février 2022

Entreprises concernées Type d'aide Montant Modalités


Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis

Exonération Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire Consulter les modalités

Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis

Aide au paiement

15% des rémunérations en cas de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% sur la période d’emploi de février 2022

20% des rémunérations en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022
Consulter les modalités
Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés Aide au paiement des mandataires

300 € en cas de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% sur la période d’emploi de février 2022

600 € en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022
Consulter les modalités

 

 

Période de décembre 2021 à janvier 2022

Entreprises concernées Type d'aide Montant Modalités


Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis

Exonération Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire Consulter les modalités

Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis

Aide au paiement

20% des rémunérations

Consulter les modalités
Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés Réduction des mandataires

300 € en cas de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% sur la période d’emploi concernée

600 € en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi concernée

Consulter les modalités

 

 

Période de mai 2021 

Entreprises concernées Type d'aide Montant


Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis

Aide au paiement 15 % des rémunérations versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales


Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis

Réduction des mandataires 250 € pour chaque mois au cours de la période du 1er mai au 31 juillet 2021

 

 

Période de septembre 2020 à avril 2021 
Entreprises concernées Type d'aide Montant


Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis

Exonération Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire


Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis

Aide au paiement 20% des rémunérations

Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 et 2021


Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis

Réduction des mandataires 600 € pour chaque mois éligible

Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 ou 2021 (projet d'instruction)
Employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne Exonération
100 % pour les entreprises qui ont une baisse de CA en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;

50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de CA en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;

25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre CA en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente

Employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne

Remise partielle
Le niveau de la remise ne peut excéder le sixième des sommes dues au titre de l’année 2020