Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs
Mis à jour le 15/07/2022
Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de son impact sur certains secteurs d’activité, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien pour les employeurs appartenant à certains secteurs d’activité, particulièrement impactés par la crise actuelle.
Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs
Plan d'apurement des cotisations et contributions sociales
Suite à l’épidémie de Covid-19, les employeurs peuvent bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales dues à la MSA, sous conditions.
Mesures d'exonération, de réduction et d'aide au paiement de vos cotisations et contributions
| Entreprises concernées | Type d'aide | Montant | Modalités |
|---|---|---|---|
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Exonération | Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire | Consulter les modalités |
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Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis |
Aide au paiement |
15% des rémunérations en cas de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% sur la période d’emploi de février 2022 20% des rémunérations en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022 |
Consulter les modalités |
| Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés | Aide au paiement des mandataires |
300 € en cas de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% sur la période d’emploi de février 2022 600 € en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022 |
Consulter les modalités |
| Entreprises concernées | Type d'aide | Montant | Modalités |
|---|---|---|---|
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Exonération | Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire | Consulter les modalités |
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Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis |
Aide au paiement |
20% des rémunérations |
Consulter les modalités |
| Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés | Réduction des mandataires |
300 € en cas de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65% sur la période d’emploi concernée 600 € en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi concernée |
Consulter les modalités |
Période de mai 2021
Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis
Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis
Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 et S1bis pour les dirigeants assimilés salariés
Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis
| Entreprises concernées | Type d'aide | Montant |
|---|---|---|
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Exonération | Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire |
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Aide au paiement | 20% des rémunérations Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 et 2021 |
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Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs autres que les catégories S1 et S1bis |
Réduction des mandataires | 600 € pour chaque mois éligible Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 ou 2021 (projet d'instruction) |
| Employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne | Exonération | 100 % pour les entreprises qui ont une baisse de CA en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ; 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de CA en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ; 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre CA en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente |
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Employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne |
Remise partielle | Le niveau de la remise ne peut excéder le sixième des sommes dues au titre de l’année 2020 |
