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Un service pour améliorer la qualité de vos DSN

Employeurs et tiers-déclarants, découvrez notre service en ligne "Visualiser et vérifier mes DSN" pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.
 

Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

DSN : comment signaler un événement ?

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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur le montant net social, son calcul et sur les modalités de déclaration en DSN, rendez-vous sur solidarites.gouv.fr, sur boss.gouv.fr  et sur net-entreprises.fr