Notice d'exonération
Mis à jour le 07/10/2021
Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif "travailleur occasionnel" a été aménagé. Vous pouvez bénéficier d'exonérations pour l'emploi d'un vendangeur saisonnier, à condition de respecter certaines conditions.
Notice d'exonération
Vous trouverez dans le document à télécharger (voir ci-contre) des informations sur :- le dispositif d'exonérations de cotisations patronales des travailleurs occasionnels
- le calcul du SMIC mensuel brut lors des vendanges.
