Aide au paiement au titre de la 2nde vague Covid-19

Mis à jour le 19/01/2022

Face au rebond de l’épidémie de la Covid-19 cet automne 2020, un dispositif complémentaire d’aide au paiement des cotisations est créé au bénéfice des entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires prises dans ce cadre.

2/ Quel est le montant de l’aide ?

L’aide au paiement est égale à 20 % du montant des rémunérations versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales (peu important que leur rémunération soit inférieure ou supérieure à 1,6 SMIC) au titre des périodes d’emploi :

  • Pour les entreprises des secteurs de la catégorie A exerçant leur activité dans un lieu concerné par les mesures de de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avant le 30 octobre 2020 : du 1er septembre 2020 au 30 avril 2021 ;
  • Pour les entreprises des secteurs de la catégorie B, dont celles situées à Saint-Barthélemy : du 1er septembre 2020 au 30 avril 2021 ;
  • Pour les entreprises des secteurs de la catégorie A exerçant leur activité dans un lieu concerné par les mesures de de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire à compter du 30 octobre 2020, ainsi que celles situées à Saint-Barthélemy : du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021 ;
  • Pour les entreprises des secteurs autres, dont celles situées à Saint-Barthélemy : du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021.
  • Pour les entreprises des secteurs des catégories A et B, dont l'interdiction d'accueil du public aurait été prolongée au-delà du 31 décembre 2020, cette date est prolongée jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.


En cas de prolongation de l'interdiction d'accueil du public au-delà du 30 avril 2021, la mesure s’applique jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 (fermeture en janvier 2022).