Mesure exceptionnelle pour les bénéficiaires du rSa de l'Aube à l'occasion des vendanges

Mis à jour le 24/08/2018

Concerne uniquement les bénéficiaires du rSa de l'Aube

En faisant les vendanges, vous pouvez cumuler le salaire perçu et votre rSa. C'est une mesure exceptionnelle prise par le Conseil départemental de l'Aube pour l'année 2018, en partenariat avec la CAF et la MSA.
 

Modalités pratiques pour en bénéficier

C'est le Conseil Départemental qui centralise toutes les demandes. Il convient de s'adresser exclusivement à :
Conseil départemental de l'Aube
Pôle des Solidarités (Direction insertion logement)
Cité administrative des Vassaules
CS 50770
10026 Troyes Cedex
inser@aube.fr


Deux situations

  • pour les bénéficiaires faisant leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur internet (service en ligne rSa au conseil départemental pour lui fournir vos bulletins de paie relatifs aux vendanges
  • pour les beneficiaires faisant leur déclaration trimestrielle de ressources papier (DTR) papier : à la suite de la case "salaires" où vous faites figurer l'ensemble des salaires perçus (vendanges et hors vendanges), précisez de façon manuscrite "dont XXX € de revenus issus des vendanges".


Contactez votre référent rSa au Conseil Départemental pour lui fournir  vos bulletins de paie relatifs aux vendanges.
 
Exemple : vous déclarez 1 200 € de revenus nets dans la case salaires, précisez à côté "dont 200 € issus des vendanges" et adressez-les et adressez les bulletins de paie correspondant à votre référent rSa du Conseil Départemental.