MSA - Déclaration d'embauche et contrats

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...

Voir tous les formulaires Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...

Voir tous les formulaires Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021

A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale (C...

Voir tous les formulaires Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...

Voir tous les formulaires L'emploi de travailleurs occasionnels

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...

Voir tous les formulaires Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

L'activité partielle de longue durée (APLD)

Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif spécifique d’act...

Voir tous les formulaires L'activité partielle de longue durée (APLD)

L'emploi de travailleurs étrangers

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ...

Voir tous les formulaires L'emploi de travailleurs étrangers

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...

Voir tous les formulaires La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le prêt de salariés entre entreprises

Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité...

Voir tous les formulaires Le prêt de salariés entre entreprises

Le contrat d'apprentissage

Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous ...

Voir tous les formulaires Le contrat d'apprentissage

Le WWOOFing

Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...

Voir tous les formulaires Le WWOOFing

Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...

Voir tous les formulaires Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre

Le contrat vendanges

Ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les prépara...

Voir tous les formulaires Le contrat vendanges

Déclaration d'embauche et contrats

Articles et dossiers