Employeur : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 03/08/2020

L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre activité et votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.

1/ Activité et recrutement

 

Je compte recruter des saisonniers étrangers dans les jours à venir. Il y a-t-il des consignes particulières à respecter ?

Si vous accueillez des saisonniers étrangers, la MSA vous préconise des mesures d’organisation pour éviter toute propagation du Covid-19. L’implication des salariés dans la mise en place de ces mesures garantira leur efficacité.
> Consulter notre fiche détaillée sur l'accueil de saisonniers étrangers

 

L’activité de mon entreprise est touchée par la crise. Comment avoir des informations sur les mesures possibles d’accompagnement et d’aide ?

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur votre activité économique, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises agricoles :  

Mon entreprise a perdu 50% sur le chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019. Suis-je concerné par l’aide du fonds de solidarité ?

Oui, les employeurs agricoles sont concernés. L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros est mise en place. Retrouvez dans notre publication les conditions pour en bénéficier et les modalités pour effectuer votre demande.
> En savoir plus
 

Je dois mettre mon entreprise en activité partielle, comment dois-je procéder ?

Afin de limiter les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, le recours au dispositif de l’activité partielle est facilité pour les employeurs. La gestion de l’activité partielle est possible en DSN. Vous devez effectuer votre demande sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (assistance au 0 800 705 800) avant le début effectif de la période de chômage partiel. Les associations sont également concernées par le dispositif de l’activité partielle.
Pour les entreprises en Tesa+, vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+.
> Consultez notre rubrique dédiée
 

Comment dois-je faire pour gérer la CSG et le RDS en DSN dans le cadre de l’activité partielle ?

Vous avez dû placer vos salariés en activité partielle suite à l’épidémie de COVID-19. L’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 met en place un régime social simplifié avec des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Retrouvez dans notre publication toutes les informations sur l’activité partielle et comment déclarer la CSG et le RDS dans vos DSN.
> Consultez notre rubrique dédiée 
 

J’ai besoin de recruter rapidement pour assurer l’activité de mon entreprise. Comment faire ? 

Face à l’absence de main d’œuvre liée à l’épidémie, WiziFarm avec l’appui de l’Anefa et de Pôle emploi a créé un site pour mettre en relation candidats et employeurs. Il suffit de déclarer votre recherche. Les procédures d’embauches et de déclarations restent inchangées (DSN, Tesa+ ou Tesa simplifié).
> Accéder à la plateforme WiziFarm

Par ailleurs, pour répondre aux besoins de recrutements des secteurs en tension et en première ligne pendant la crise du Covid-19, le Ministère du Travail a lancé la plateforme "Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi".
> Accéder à la plateforme Mobilisation pour l'emploi

 

J’ai un besoin urgent de main d’œuvre dans mon entreprise. Est-ce que je peux embaucher un salarié qui est en chômage partiel suite au COVID-19 ?

Oui il vous est possible d’embaucher un salarié par ailleurs en chômage partiel. Le salarié doit informer son employeur de sa décision d’exercer une autre activité professionnelle pendant la suspension de son contrat en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.
 

Mon entreprise fait face à une baisse d’activité. Est-ce que je peux prêter des salariés à une autre entreprise confrontée à un manque de personnel pour éviter d’avoir recours au dispositif d’activité partielle ?

Oui. Le prêt de salariés vous permet d’éviter d’avoir recours au dispositif d’activité partielle. Avec l’accord de celui-ci, vous pouvez le "prêter" durant une période précise et définie à une autre entreprise confrontée à un manque de personnel avec un avenant à son contrat de travail. Votre salarié peut ainsi conserver 100% de sa rémunération. L’entreprise utilisatrice vous rembourse les rémunérations versées et ne peut pas vous facturer de sommes supplémentaires pour tirer profit de ce prêt. Cet échange de personnel, qui doit obligatoirement être réalisé dans un but non lucratif, s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire très strict. 
Des modèles de conventions et d’avenant simplifiés sont à votre disposition sur le site du ministère du travail.
 > Pour en savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises consultez notre publication dédiée

 

Des personnes veulent m’aider bénévolement sur mon exploitation (ou dans mon entreprise) suite à la crise du Covid-19. Est-ce possible ?

L’activité bénévole est peu encadrée juridiquement et reste porteuse de risques pour le travailleur bénévole et le bénéficiaire du service.
Cette solution est à envisager de façon tout à fait exceptionnelle, en vue de répondre à une situation d’urgence ou dans le cadre de l’entraide familiale ou l’entraide entre agriculteurs. En dehors de ces cas, l’activité doit impérativement rentrer dans le cadre d’un contrat de travail, notamment pour assurer une protection des personnes en cas d’accident et de respect de leurs droits. Tout emploi doit donc être déclaré. La crise sanitaire actuelle entraîne un déficit de main-d’œuvre pour la production agricole. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette crise, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour assouplir l’accès à l’emploi en simplifiant les modalités d’embauche (plateforme, cumul activité partielle avec une autre activité…). La MSA contribue elle aussi à cette démarche de simplification en mettant à votre disposition des outils pour faciliter vos démarches d’embauche, comme le Tesa.
> Consulter notre publication dédiée
 

Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre, je vais recruter. Dois-je être vigilant sur certains points ?

Avec l’épidémie de Covid-19, vous devez veiller à une application scrupuleuse des gestes barrières. Pour vous aider la MSA met à votre disposition des fiches explicatives selon votre secteur d’activité. Vous devez aussi respecter les règles en vigueur en matière de droit du travail (horaires, respect du temps de repos…) et de conditions d’hébergement décentes de vos travailleurs saisonniers. Des vérifications sont régulièrement organisées par les autorités de contrôle compétentes pour éviter toute dérive ou mise en danger.
> Consulter nos fiches