Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Elle a fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel du 10 janvier 2021 et elle entrera en vigueur à compter du 1er avril (IDDC 7024).

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

Employeur, expert-comptable, gestionnaire de paie ou référent handicap, vous vous posez des questions sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Rendez-vous sur notre page d’accueil le mardi 1er décembre à 12h pour un webinaire, en partenariat avec l’URSSAF et l’Agefiph, consacré à l’OETH. Nos experts et nos expertes métier répondront à toutes vos questions une heure durant.

En faisant les vendanges, vous pouvez cumuler le salaire perçu et votre rSa. C'est la mesure exceptionnelle maintenue par les Conseils départementaux de l'Aube, de la Haute-Marbe et de la Marne pour l'année 2020, en partenariat avec la Caf et la MSA.

En raison de la crise sanitaire, les Assemblées générales afin d’élire les membres des nouveaux Conseils d’administration de nombreuses MSA n'ont pas pu se tenir en mars et avril. Compte tenu de la situation actuelle, pour respecter les consignes qui invitent à limiter les regroupements et à respecter la nécessaire distanciation physique, le Conseil d’administration de la Caisse centrale a pris la décision d’organiser ces élections par correspondance. Ainsi, à partir du 22 août, vous recevrez à votre domicile le matériel nécessaire au vote, sauf si vous appartenez aux MSA Ain-Rhône, Loire-Atlantique Vendée et Dordogne Lot et Garonne qui ont pu tenir leur Assemblée générale électives. L’enveloppe retour T sera à renvoyer à votre MSA par courrier le 4 septembre au plus tard.

Les adhérents MSA sont actuellement victimes de tentatives de fraude par téléphone. Des individus se faisant passer pour une mutuelle recueillent des informations personnelles (date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de compte bancaire) au nom de la MSA. La MSA ne vous demandera jamais ces informations par téléphone. Si vous devez nous communiquer ce type d'informations, faites le exclusivement depuis votre espace internet privé.

La facture des cotisations sociales des employeurs hors champ DSN (par exemple, les salariés embauchés avec le TESA simplifié) pour le 1er trimestre 2020 sera adressée début juin. Comptant sur votre compréhension.

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Le confinement est un terreau malheureusement propice aux violences conjugales et familiales. Réagir peut tout changer. Face à toutes les formes d’agression, n’hésitez pas à appeler le 3919, destiné aux femmes victimes de violences, et le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger. Les appels sont anonymes et gratuits.