Mesure exceptionnelle pour les bénéficiaires du rSa de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne à l'occasion des vendanges
Mis à jour le 07/10/2021
Concerne les bénéficiaires du rSa de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne
Mesure exceptionnelle pour les bénéficiaires du rSa de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne à l'occasion des vendanges
En faisant les vendanges, vous pouvez cumuler le salaire perçu et votre rSa. Cette mesure exceptionnelle prise par les Conseils départementaux de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne, en partenariat avec la CAF et la MSA, est reconduite en 2020Modalités pratiques pour en bénéficier
Ce sont les Conseils Départementaux qui centralisent toutes les demandes.Deux situations
- pour les bénéficiaires faisant leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur internet (service en ligne rSa au conseil départemental pour lui fournir vos bulletins de paie relatifs aux vendanges
- pour les beneficiaires faisant leur déclaration trimestrielle de ressources papier (DTR) papier : à la suite de la case "salaires" où vous faites figurer l'ensemble des salaires perçus (vendanges et hors vendanges), précisez de façon manuscrite "dont XXX € de revenus issus des vendanges".
Contactez votre référent rSa au Conseil Départemental pour lui fournir vos bulletins de paie relatifs aux vendanges.
Exemple : vous déclarez 1 200 € de revenus nets dans la case salaires, précisez à côté "dont 200 € issus des vendanges" et adressez-les et adressez les bulletins de paie correspondant à votre référent rSa du Conseil Départemental.
