Liste des documents à fournir pour l'affiliation d'une entreprise individuelle

Nom de l'entreprise :
N° SIRET de l'entreprise :
 

• Fiche 4 du « Dossier d’affiliation » sur laquelle doit être complété :
  • Identification de l’entreprise
  • Le statut de l’entreprise
  • Les activités exercées par l’entreprise
  • Pour les activités liées à un temps de travail (paysagistes, activités de prolongement, agrotourisme …) le nombre d’heures doit être déclaré
  • La date de début d’activité

 

• Extrait KBIS pour les entreprises de paysage de moins de 3 mois

• Si mise en valeur de terres : bulletin de mutation parcellaire et éventuellement bail rural ou acte d'achat

• Déclaration de cultures et/ou d’élevages spécialisés si concernée

• Fiche 1 du dossier d’affiliation sur laquelle doit, notamment être complété
  • Pour le chef d’exploitation
  • L’identité du chef d’exploitation
  • Les activités exercées par le chef d’exploitation et leur date de début d’activité
    • Non Salarié Agricole
    • Salarié agricole
    • Salarié non agricole
    • Non Salarié Non Agricole
  • Le régime d’imposition
  • Si demande ACRE attestation sur l’honneur à compléter
  • Le risque ATEXA
  • Pour le conjoint
  • L’identité du conjoint, concubin, partenaire pacsé
  • Les activités exercées et leur date de début:
    • Non Salarié Agricole – collaborateur document d’option pour le statut de collaborateur
    • Salarié agricole
    • Salarié non agricole
    • Non Salarié Non Agricole
  • Pièces complémentaires d’état civil pour les enfants à charge

• Pièces d’état civil si individus inconnus à la MSA

• Imprimé d’option pour le calcul des cotisations sur l’assiette N-1 (optionnel)

• Imprimé d’option pour la déduction de la rente du sol (optionnel)

• Imprimé de demande de prélèvements s’il souhaite que ces cotisations soient prélevées (optionnel)