Le document unique : pour qui, pourquoi ?

Qui est concerné ?

Tous les employeurs de main d'oeuvre salariée et tous les chefs d'entreprises recevant des travailleurs : apprentis, entraide, stagiaires, aides familiaux, aides bénévoles...

Dans quel but ?

Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Depuis quand ?

Les articles R-4121-1 à 4 du Codde du Travail obligent le chef d'exploitation à transcrire dans un "document unique" l'évaluation des risques professionnels, et ce depuis le 7 novembre 2002.
Une fois établi, le "document unique" doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins une fois par an.
Ce document est à conserver sur l'exploitation et à tenir à la disposition des services de la MSA et de l'Inspection du Travail.

Existe-t-il un "document unique" type ?

Non, il n'existe pas de "document unique" type. Le chef d'exploitation a le choix du support qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins.
Les services de la MSA et de l'inspection du travail vous proposent une démarche d'aide à la réalisation de ce "document unique".