Prélèvement à la source : ce qui change pour ma retraite et mes prestations MSA

Mis à jour le 18/07/2023

Depuis janvier 2019, les retraites et les revenus de remplacement (tels que les indemnités journalières maladie) versés par la MSA sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le taux à appliquer est transmis directement par l’administration fiscale à votre MSA.

2/ Les prestations MSA concernées par le prélèvement à la source


Depuis janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source.

Certains revenus de de remplacement
(tels que les indemnités journalières maladie) versés par la MSA aux salariés et exploitants agricoles seront également concernés. Retrouvez ci-dessous le détail en fonction de votre situation.
 

Vous êtes salarié

Les revenus de remplacement des salariés agricoles
Prestations soumises au prélèvement à la source Prestations imposables non soumises au prélèvement à la source Prestations non imposables
  • IJ maladie (hors ALD), adoption, maternité (y compris celles versées pendant le congé pathologique) et paternité
  • Allocation journalière de maternité versée aux salariées travaillant la nuit ou exposées à certains risques
  • IJ versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Allocation journalière d'accompagnement fin de vie
  • Indemnité temporaire d’inaptitude (ITI)
  • Pension d'invalidité
  • IJ CPL : IJ complémentaire payée à l’assuré pendant son activité salariée
  • Allocation versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
  • IJ subrogées
  • IJ CPL subrogées et les IJ versées au-delà de la date de fin de contrat de travail
  • IJ maladie ALD
  • Indemnité en capital
  • Rente versée en cas en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Capital décès



Vous êtes exploitant

Les revenus de remplacement versés aux exploitants (Amexa, Atexa)
Prestations concernées par le prélèvement à la source Prestations imposables non soumises au prélèvement à la source Prestations non imposables
  • Rente Atexa versée à la victime en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Pension d'invalidité Amexa
  • IJ Atexa et Amexa (hors ALD)
  • Allocations de remplacement maternité (y compris congé pathologique) et paternité uniquement si elles sont directement versée à l’exploitant(e)
  • Allocation de remplacement adoption
  • Allocation journalière d'accompagnement fin de vie
  • IJ Amexa ALD
  • Allocations de remplacement maternité (y compris congé pathologique) et paternité uniquement si elles sont directement versées à un service de remplacement
  • Frais funéraires versés aux non salariés dans le cadre de l'Atexa
  • Rente Atexa versée aux ayants droit

Lexique

IJ = Indemnités journalières
ALD = Affection de longue durée