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Des questions sur vos cotisations ?

A quoi servent vos cotisations, comment sont-elles calculées et que faire en cas de difficultés de paiement ? La MSA vous apporte des réponses claires et vous accompagne pour comprendre et mieux gérer vos cotisations.

Vos cotisations en clair

Soutien agri' : nos solutions pour faire face aux crises agricoles

Face aux crises successives qui touchent le monde agricole, la MSA a créé Soutien agri’. Ce guide en ligne vous présente les dispositifs financiers mis en place, les prestations sociales auxquelles vous avez droit et les réseaux de soutien à contacter pour faire face aux difficultés du quotidien. Soutien agri’ vous permet de trouver des aides adaptées à votre situation.

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La MSA aux côtés des éleveurs touchés par la FCO

Face à la recrudescence de cas de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO), la MSA Alpes du Nord est mobilisée pour apporter son soutien aux éleveurs ovins, caprins et bovins durant cette période. Un soutien qui s'articule autour de deux axes majeurs : le paiement des cotisations et l’accompagnement social.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

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Ouverture du service de correction de la déclaration fiscale et sociale unifiée

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous avez désormais la possibilité de corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration de revenus faite à l'administration fiscale en début d'année. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Cette correction pourra être effectuée jusqu’au 4 décembre 2024. Le service est accessible si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative.

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Canicule et fortes chaleurs

Quand il fait très chaud, que la nuit la température ne descend pas ou très peu, et que cela dure depuis plusieurs jours, votre santé peut être en danger. Les personnes âgées, les enfants, les travailleurs manuels, les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique sont particulièrement sensibles aux coups de chaleur et à la déshydratation. Il est alors important d'adopter les bons réflexes pour vous protéger.

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Simplification du congé paternité des non salariés agricoles

Vous avez désormais plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité puisque les 7 premiers jours consécutifs peuvent être pris soit à la date initialement prévue soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de votre enfant. Les jours restants pourront être pris à la suite des 7 jours ou de façon fractionnée en 2 périodes de 5 jours minimum et dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.

Non-salariés agricoles : estimez vos cotisations 2024

Que vous soyez porteur d’un projet d’installation agricole, nouvel installé ou exploitant en activité, vous pouvez avoir besoin d’avoir une visibilité sur le montant des cotisations et contributions sociales que vous allez être amenés à régler à la MSA, sécurité sociale agricole. Pour vous en faciliter l’estimation, la MSA Alpes du Nord met à votre disposition un outil simple et facile à utiliser.

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Votre MSA a changé de banque

Depuis le 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA ont changé. Si vous effectuez un règlement sur l'ancien compte bancaire de la MSA, il sera rejeté et ne sera par conséquent pas pris en compte par nos services. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

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Effets de la prédation sur la santé des éleveurs et des bergers : une préoccupation forte de la MSA

Surmenage, relations conflictuelles, absence de choix, lassitude, résignation, sentiment d’usure… sont autant de facteurs qui pèsent sur la santé des éleveurs et bergers faisant face à la prédation du loup sur leurs troupeaux. En tant qu’organisme de sécurité sociale agricole, la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en partenariat avec les acteurs du territoire, mène des actions variées pour préserver au mieux la santé de ses adhérents.

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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Consulter la charte

Fermeture exceptionnelle de la MSA le vendredi 10 mai 2024

Les bureaux de la MSA Alpes du Nord seront exceptionnellement fermés le vendredi 10 mai 2024. Pour accéder à votre dossier personnel et effectuer vos démarches, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne depuis Mon espace privé MSA. Sachez que vous pouvez également être accompagnés dans vos démarches numériques dans une France services à côté de chez vous. Pour mémoire, les bureaux de la MSA seront également fermés les jours fériés (mercredi 1er, mercredi 8, jeudi 9 et lundi 20 mai 2024).

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Pass Colo : une nouvelle aide pour les vacances de votre enfant

La MSA s'associe à l'Etat pour cette nouvelle aide qui facilite le départ des enfants en colonie de vacances, l'année de leurs 11 ans. Mis en œuvre à compter des vacances scolaires d’été 2024, le Pass Colo permettra à votre enfant de partir en vacances. Le montant du Pass Colo varie en fonction des revenus de votre famille et vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier, pas d’avance de frais, ni de document à présenter.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

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Coup de pouce éleveurs, le nouvel appel à projet de la MSA

Votre activité d’élevage vous expose au risque de chutes de hauteur ? Pour vous aider à réduire ce risque, la MSA Alpes du Nord lance la première édition de son appel à projet Coup de pouce éleveurs. Pour en savoir plus, rendez-vous le 8 février 2024 lors du webinaire dédié.

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Agro-Tour à Vallières-sur-Fier (74) le 12/12

Agro Tour organisée par Aract Aura, la MSA Alpes du Nord et le Service de Remplacement de Haute-Savoie, est à Vallières-sur-Fier (74) le 12 décembre. Au programme : témoignages, paroles d’experts et partage d’expériences. Date limite d'inscription le 8/12 auprès de Aract Auvergne Rhône-Alpes à e.bourgeon@anact.fr ou au 06 76 64 05 20.

Information des nuciculteurs de l'Isère le 7 novembre 2023 à Vinay

Conscients des difficultés des nuciculteurs isérois, la Chambre d’Agriculture, la MSA, la Direction Départementale des Territoires et le Département de l’Isère ont organisé une réunion pour les informer, les écouter et les accompagner. Près de 200 nuciculteurs ont répondu présents le 7 novembre 2023. Diaporama et vidéos des interventions à retrouver ici.

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Forum de l’installation des métiers de l’agriculture de l’Isère

Vous vous demandez comment concrétiser votre projet agricole ? Vous souhaitez découvrir l’étendue des métiers agricoles et para-agricoles ? La MSA sera présente aux cotés des organismes professionnels agricoles au prochain forum de l’installation et des métiers de l’agriculture organisé par les Jeunes Agriculteurs de l’Isère le 28 novembre de 9h00 à 17h00 à la salle du Primes à Seyssins.

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La MSA présente au salon Paysalia du 5 au 7 décembre 2023

Stand, conférence, animations… Les acteurs en Santé Sécurité au Travail des caisses de MSA de la région AURA seront cette année encore au rendez-vous des professionnels du Paysage du 5 au 7 décembre 2023 à Eurexpo à Lyon. Le thème retenu cette année pour le stand : les 30 ans de la lettre du Pic-Vert !

Réunion d'information et d'échanges dédiée aux nuciculteurs le 7 novembre à Vinay

La filière nucicole traverse une crise sans précédent. Conscients de vos difficultés, la Chambre d’Agriculture de l’Isère, la MSA Alpes du Nord, la Direction Départementale des Territoires et le Département de l’Isère souhaitent leur présenter les dispositifs d’accompagnement économiques et sociaux existants et échanger sur la situation de leurs exploitations. Rendez-vous le mardi 7 novembre à la salle des fêtes de Vinay 7 place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay (entrée libre - sans inscription).

Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

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Mon estimation retraite : estimez votre âge de départ

Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre désormais les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.

J'accède au simulateur

Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 1er juin 2023 minuit pour le département de l'Isère et jusqu’au 8 juin 2023 minuit pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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Cancer colorectal : détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10

À l’occasion de la mobilisation contre le cancer colorectal en mars, l’Institut national du cancer (INCa) lance une nouvelle campagne d’information à destination des femmes et des hommes de plus de 50 ans. Le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en France. Chaque année, plus de 2.5 millions de personnes se font dépister. Détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10. Un test de dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme, ni antécédent. Fiable, simple, rapide et indolore, le test de dépistage du cancer colorectal se réalise chez soi et est pris en charge à 100%, sans avance de frais.

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Faire ou corriger votre déclaration fiscale et sociale unique

Si vous n'avez pas rempli votre déclaration fiscale et sociale unique aux dates prévues sur impots.gouv.fr ou si vous souhaitez y apporter une correction, vous devez adresser à votre MSA le formulaire de déclaration. Dans le cas d’une déclaration tardive, des pénalités sont susceptibles d’être appliquées.

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne