L'obligation de formation à la sécurité

Afin de prévenir les risques professionnels, la loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 (J.O. du 7 décembre 1976), puis la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (J.O du 7 janvier  1992) relatives à la prévention des risques professionnels, ont créé une obligation de formation à  la sécurité, permettant aux salariés de s'adapter aux exigences de leur environnement technique et organisationnel. Ces deux textes sont codifiés dans le Code du Travail aux articles L.4111-6, L. 4121-1, L. 4141-1 à 4, R. 4141-1 à R. 4141-20 notamment.
 
Tous les chefs d'entreprises et d'exploitations agricoles sont tenus, quel que soit l'effectif de leur entreprise, de mettre en œuvre une formation pratique et appropriée au profit de leur personnel.

Les bénéficiaires de la formation

Cette formation s'adresse :

• aux nouveaux embauchés
• aux salariés qui changent de poste de travail (s'il existe des risques particuliers cf V)
• aux salariés exposés à des risques nouveaux
• aux salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (s'il existe un lien avec les produits antiparasitaires à usage agricole)
• aux salariés reprenant leur activité après un arrêt de travail d'au moins 21 jours (à la demande du médecin du travail)
• aux salariés intérimaires ou temporaires
• aux salariés d'une entreprise extérieure intervenante

Le contenu de la formation

Sur les risques liés à la circulation des engins et des personnes :

• les règles de circulation des véhicules et engins
• les chemin d'accès aux lieux de travail
• les issues et dégagements de secours
• les instructions d'évacuation en cas de sinistre
• les signalisation de sécurité

Sur les risques liés à l'exécution du travail :

• les risques auxquels le salarié est exposé
• les gestes et postures
• les conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection  individuelle
• les modes opératoires
• les mesures de sécurité
• les dispositifs de protection et de secours

Sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident du travail