Les précautions à prendre pour faire appel à un prestataire
Mis à jour le 07/10/2021
Faire appel à un prestataire de services est un moyen efficace de faire faire vos travaux viticoles. Mais attention, car votre responsabilité de viticulteur-client peut être engagée si votre prestataire n'est pas en règle. Avant l'exécution de la prestation de services, des précautions s'imposent.
Les précautions à prendre pour faire appel à un prestataire
Lorsque vous avez recours à un prestataire, vous devez respecter certaines règles.Dans le cas contraire, votre responsabilité pénale peut être engagée.
Retrouvez toutes les règles dans le document à télécharger ci-contre.
