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Credits Photo Téo Lannié - CCMSA

Le nouveau Tesa, une offre simplifiée pour accompagner les employeurs agricoles

Mis à jour le 28/09/2018

Ce nouveau service s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Le nouveau Tesa vous permet de répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN et prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source en 2019.

Quand sera disponible le nouveau Tesa ?

Une généralisation au 1er janvier 2019

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril pour les entreprises qui souhaitaient utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Aucun nouveau démarrage n’interviendra avant janvier 2019.

La généralisation à tous les employeurs ayant fait le choix du nouveau Tesa se fera obligatoirement au 1er janvier 2019, compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à cette même date.

Les employeurs n’ayant pas démarré le nouveau Tesa doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles : 
 
  • l'ancien Tesa dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
  • et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
 
Point sur le démarrage du nouveau Tesa
Vous pouvez utiliser le nouveau Tesa si : Vous devez continuer à utiliser les déclarations actuelles (ancien Tesa et DTS) si :
 
  • Vous avez démarré au 2e trimestre et vous déclarez tous vos salariés en CDI et/ou CDD (hors contrats particuliers) avec le nouveau Tesa
 
  • Vous n’avez pas démarré le nouveau Tesa au 2ème trimestre
  • Vous utilisez conjointement la DSN et le Tesa (mixité).
  • Vous avez recours à au moins un contrat de type particulier : apprenti, bûcheron, mandataire social… (> voir toute la liste)
  • Vous êtes un particulier employeur.
 

 

 

 

 

Vous avez des questions sur la DSN ?

Contactez David Lasneret, notre correspondant DSN
au 03 25 43 54 29
ou par mail : lasneret.david@msa10-52.msa.fr