Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur

Mis à jour le 22/01/2021

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Depuis le 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site.

1/ Modalités de paiement des cotisations

 

Les modalités de paiement de vos cotisations

Les échéances de février 2021

Compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.  

 
Vous êtes un employeur qui utilise la DSN 

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 février, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières. 

Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales (patronales ou patronales et salariales), vous devez remplir le formulaire de demande et le renvoyer à l’adresse mail indiquée à droite de cette page. 

Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle. 

Les démarches varient selon votre mode de paiement : 

  • Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ; 

  • Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ; 

  • Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.  

 
> En savoir plus sur les modalités de paiement par virement  

 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+ 

Les prélèvements de la MSA ont repris le 1er janvier.

Toutefois si votre entreprise subit une fermeture ou une restriction directe ou indirecte d' activité du fait des mesures sanitaires, vous pouvez demander à votre MSA la suspension de ce prélèvement. Cette demande doit être faite au plus tard le 10 du mois (via votre espace privé par exemple).

 
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié 

La date limite du paiement de l'émission du 4e trimestre sera confirmée ultérieurement.

Si vous avez réçu une facture d'émission rectificative à régler en février, vous pouvez, si vous rencontrez des difficultés financières, demander la suspension du prélèvement auprès de votre MSA.
 

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. 

 
Maintien de l'obligation de déclaration 
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). 
 
En savoir plus sur le Covid-19

Employeurs en DSN

Demandez le report de vos cotisations

Téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous, puis envoyez le par mail à l'adresse :
cotisations.blf@msa10-52.msa.fr

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