Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Mis à jour le 07/10/2021

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation pour tous les employeurs qui doivent déclarer à la MSA chacun de leurs salariés préalablement à leur embauche et peut être réalisée directement en ligne en se connectant à Mon espace privé. Elle doit être réalisée avant la mise au travail des salariés. Retrouvez toute la documentation technique.

Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Modalités de transmission du fichier à la MSA

Le fichier contenant une ou plusieurs DPAE d'un seul employeur ou de plusieurs peut être transmis de deux manières différentes :

envoi en automatique depuis l'environnement du déclarant ;
déposé par le déclarant dans Mon espace privé sur le site de la caisse MSA concernée.

Ce système de transfert automatique de fichiers comporte un aller (dépôt) et un retour (recevabilité et contrôles métier) entre le système d'information du déclarant et le système d'information des caisses de MSA.

Démarches

Protocole d'échanges DPAE V5
Version août 2024 (cette V5 peut être utilisée à partir de septembre 2024 et devra obligatoirement l'être à partir du 1er janvier 2025)
Protocole d'échanges DPAE V4
Version juin 2023 (cette V4 peut être utilisée jusqu’à la fin décembre 2024)